Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

Éditeur du site

Échéo est un projet édité par Yacine Hadj-Ali, entrepreneur individuel (micro-entreprise, numéro SIRET en cours d'attribution).
Contact : contact.echeo@gmail.com
Directeur de la publication : Yacine Hadj-Ali

Hébergement

Site : Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com
Comptes et données de l'application : Supabase, Inc. — supabase.com — données stockées dans l'Union européenne (centre de données de Paris).

Propriété intellectuelle

Les textes, l'interface et le nom Échéo sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Échéo est un outil d'aide au suivi des échéances. Les périodicités proposées proviennent du Code du travail, des arrêtés applicables et des recommandations de l'INRS ; certaines sont des recommandations et sont indiquées comme telles. Elles sont fournies à titre d'information et peuvent être modifiées par l'utilisateur. Échéo ne remplace ni un organisme de contrôle, ni un organisme de formation, ni un conseil juridique : l'entreprise reste responsable du respect de ses obligations.

Confidentialité

Le formulaire « Être recontacté »

Quand vous remplissez le formulaire, nous recevons votre nom, le nom de votre entreprise, votre e-mail et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre métier, la taille de votre entreprise et votre message.

Pourquoi : uniquement pour vous recontacter au sujet d'Échéo et mettre en place votre essai.
Base légale : votre demande (mesures précontractuelles).
Où : les réponses sont reçues via le service de formulaires de Netlify, puis par e-mail.
Combien de temps : 3 ans maximum après notre dernier échange, puis suppression.
Partage : aucune revente, aucun partage à des tiers.

L'application sans compte (essai)

Sans compte, les données saisies (entreprise, salariés, échéances, justificatifs) restent dans votre navigateur, sur votre appareil. Elles ne sont envoyées à aucun serveur et nous n'y avons pas accès. Vous pouvez les effacer à tout moment avec « Recommencer à zéro » ou en vidant les données de navigation.

L'application avec un compte

Quand vous créez un compte, nous enregistrons :

Votre compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké chiffré, nous ne pouvons pas le lire).
Votre registre : nom et métier de l'entreprise, échéances saisies (noms des salariés ou équipements concernés, formations et contrôles, dates, notes) et justificatifs que vous ajoutez.

Pourquoi : faire fonctionner le service (retrouver votre registre sur tous vos appareils) et vous envoyer, si vous les laissez activés, des rappels par e-mail sur vos échéances.
Base légale : l'exécution du service que vous avez demandé (contrat).
Où : chez notre hébergeur Supabase, dans l'Union européenne (Paris). Chaque entreprise n'a accès qu'à ses propres données. Les e-mails de rappel passent par un prestataire d'envoi d'e-mails.
Combien de temps : tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte (Réglages › Supprimer mon compte), votre compte, vos échéances et vos justificatifs sont effacés immédiatement et définitivement.
Partage : aucune revente, aucun partage à des tiers en dehors de nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), qui n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.

Vous pouvez couper les rappels par e-mail à tout moment dans Réglages. Les noms de salariés que vous saisissez sont sous votre responsabilité : n'indiquez que ce qui est utile au suivi des formations et contrôles.

Cookies et services tiers

La page charge des polices d'écriture depuis Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP, techniquement nécessaire pour envoyer les fichiers. Avec un compte, votre session de connexion est gardée dans votre navigateur (stockage local), uniquement pour vous garder connecté. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.

Prospection par e-mail

Si vous avez reçu un e-mail de présentation d'Échéo à votre adresse professionnelle, c'est parce que l'outil concerne votre activité. Il suffit de répondre « stop » pour ne plus recevoir de message : votre adresse est alors retirée immédiatement.

Vos droits

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes vos données depuis l'application (Réglages). Vous pouvez aussi demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou vous opposer à leur utilisation, en écrivant à contact.echeo@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).